Ces conditions d’utilisation s’appliquent entre la société TopMeteo Aviation Weather GmbH, Hauptstrasse 4, 14806 Planetal OT Locktow, Allemagne (en bref TopMeteo) et vous, en tant qu’utilisateur. Les utilisateurs sont exclusivement des personnes physiques.
TopMeteo distribue des produits pour l’analyse et la prévision de l’état de l’atmosphère, ci-après dénommés « produits ». L’utilisateur est autorisé à utiliser les produits mis à sa disposition (le cas échéant contre paiement) pour son propre usage privé, et à copier provisoirement les contenus qui s’y rapportent dans la mémoire de son terminal informatique. Il n’est pas permis d’effectuer d’extraction automatique des produits. De même, il n’est pas permis de faire utiliser le compte par des assistants d’IA, des chatbots ou des agents d’IA, de leur confier les identifiants ou de leur transmettre des produits pour analyse. L’utilisateur est autorisé à faire des reproductions (par exemple, l'impression de prévisions ou la création de captures d'écran) uniquement à des fins d’information privée et personnelle. Le partage public et non public (par exemple, dans les chats de groupe) n'est pas autorisé. L’utilisateur doit s’assurer que son nom d’utilisateur et son mot de passe ne sont pas accessibles à des tiers. Toute autre forme d’utilisation nécessite l’autorisation expresse par écrit de TopMeteo, celle-ci pouvant d’ailleurs être révoquée à tout moment. TopMeteo se réserve le droit, en cas d’utilisation abusive ou de suspicion fondée d’une telle utilisation, de retirer immédiatement à l’utilisateur son accès aux produits. Si vous voulez acheter des licences pour une entreprise veuillez nous contacter à info@topmeteo.eu .
La plupart des produits sont automatisés et conçus selon les techniques les plus récentes. Si des produits sont créés à la main, cela est indiqué de façon explicite. Les produits, qu’ils soient automatisés ou créés à la main, n’offrent aucune garantie quant à l’exactitude des analyses et des prévisions, ne serait-ce qu’en raison de la complexité du métier de la prévision météorologique. TopMeteo ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ni l’actualité des produits, ni leur exploitabilité pour l’utilisateur. Pour les produits créés à la main, la livraison peut être retardée ou, après avis préalable, ne pas avoir lieu sans que cela puisse donner lieu à quelque réclamation que ce soit. L’utilisateur n’a pas droit à un dédommagement pour l’utilisation ou la non-disponibilité des produits. TopMeteo exclue expressément toute responsabilité ou garantie et n’offre aucun dédommagement.
TopMeteo souligne expressément que TopMeteo n’est pas un service de météorologie aérienne faisant partie des services de navigation aérienne au sens du SES ou d’autres législations transposables, et ne dispose d’aucun service et installation fournissant à l’aviation des prévisions météorologiques, des bulletins météorologiques et observations météorologiques, ainsi que d’autres informations et données météorologiques qui sont fournies par les États à des fins aéronautiques. Les produits ne sont pas non plus destinés à alerter ou à prévenir les risques de mauvais temps et autres intempéries de quelque nature que ce soit.
Rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TopMeteo Aviation Weather GmbH, Hauptstraße 4, 14806 Planetal OT Locktow, Allemagne, Téléphone +49 33843 41925, Courriel info@topmeteo.eu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur vfr.topmeteo.eu, au moyen du bouton « Se rétracter du contrat » situé en bas de chaque page (après connexion à votre compte client). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Fin des informations sur la rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de
TopMeteo Aviation Weather GmbH
Hauptstraße 4
14806 Planetal OT Locktow
Allemagne
Courriel : info@topmeteo.eu
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous :
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Commandé le : ____________________________________________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________________________________________________
Date : ____________________________________________________________
(*) Biffez la mention inutile.